Le site Internet www.TickOop.com, ci-après dénommé « TickOop.com » ou « WeeCoop » propose des services d’hébergement web, e-commerce et vitrine, des solutions de facturation et de caisse certifiées, de la vente de billets (billetterie en ligne), des annonces de ventes et d’échanges de biens, de services et d’idées sur Internet à l’intention des particuliers et des professionnels.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de TickOop.com.
Le site est édité par la société TICK'OOP SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-En-Bresse, sous le numéro 843 257 049 00026.
Siège social : 68 rue des Musaraignes - 01300 BELLEY
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 04 843257049
Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions concernant les conditions générales via le formulaire de contact.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
(version simplifié)
DÉFINITIONS
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service TickOop.com la signification suivante :
Tick'Oop, TickOop ou TickOop.com désigne l’ensemble des services proposés par TickOop.com ou ses sites ou sociétés annexes; Seul le contenu accessible par https://www.TickOop.com et recevable et certifié pour toutes réclamations.
Applications : désignent les applications mobiles existantes ou susceptibles d’être mise a disposition par TickOop.com. Seul le contenu accessible par https://www.TickOop.com et recevable et certifié pour toutes réclamations.
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, commerciales, sociales, sonores, photographique, artistique, intellectuelles…), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer, de prêter, d’échanger, de donner, de donner à voir à entendre ou comprendre ou de vendre un bien, un produit ou un service et diffusé sur TickOop.com ou ses sites annexes, que ce soit une personne physique ou morale qui en soit l'annonceur (déposant).
Annonceur : désigne toute personne physique ou morale ayant déposé et mis en ligne une annonce via le Service TickOop.com ou ses sites annexes. Le terme "annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'annonceur déposant des annonces via le service TickOop.com, soit toute personne physique ou morale.
L'annonceur agissant pour le compte d’une personne morale doit impérativement être titulaire d'un « Compte Professionnel » rattaché à son « Compte Personnel » pour déposer et gérer son ou ses annonces sur TickOop.com.
Compte Personnel : désigne l’espace accessible depuis les Sites Internet ou les apps que tout annonceur Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces et souscrire à un compte professionnel.
Compte professionnel : désigne l'espace, ouvert depuis un compte personnel pour agir au nom d’une personne morale, afin d'utiliser le ou les services de TickOop.com. Le compte professionnel reste la propriété de la personne moral, il peut être partagé entre plusieurs intervenants autorisé par le représentant légal de la personne moral.
WeeCoop : désigne la société qui édite et exploite TickOop.com
Site Internet : désigne le site internet adaptif accessible depuis l'URL https://www.tickoop.com et permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Services TickOop.com.
Utilisateur : désigne toute personne accédant ou/et utilisant les Services de TickOop.com en tant que visiteurs, utilisateur particulier ou professionnel.
OBJET
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation et d’accès aux Services de TickOop.com mis à disposition des Utilisateurs.
TickOop.com étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, ils conviendra à chaque utilisateurs de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restrictions. Chaque utilisateurs s’engage à vérifier que l’usage de TickOop.com n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur TickOop.com n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de TickOop.com. En aucun cas la responsabilité de TickOop.com ou de TICK'OOP SAS ou de toute autre entité physique ou morale liée à TickOop.com ou TICK'OOP SAS ne pourra être engagé.
ACCORD
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant les services TickOop.com, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables à tous Les utilisateurs
TickOop.com étant accessible à tous depuis tous lieux sans restriction géographique, ils conviendra à chaque utilisateurs de traduire les termes de ces CGU dans sa langue pour les comprendre et les accepter sans restrictions. Chaque utilisateurs s’engage à vérifier que l’usage de TickOop.com n’enfreint pas les lois en vigueurs dans le pays dont il dépend ou que les propos, biens et services proposés ou acquis sur TickOop.com n’enfreignent pas les lois des pays concernés et ce, qu’il visite ou utilise les services de TickOop.com. En aucun cas la responsabilité de TickOop.com ou de TICK'OOP SAS ou de toute autre entité physique ou morale liée à TickOop.com ou TICK'OOP SAS ne pourra être engagé.
UTILISATION
-Le Service TickOop.com proposé aux Utilisateurs évolue constamment, chaque utilisateurs s’engage à prendre connaissances des modifications apporté à ces CGU.
-Le compte personnel est unique et ne peu être partagé. Il convient à l’utilisateur de s’assurer de la sécurité de l’appareil lui servant à accéder à TickOop.com.
-Informations obligatoires pour créer un compte sur TickOop.com: civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse mail.
-Vous devez impérativement utiliser votre véritable identité et vous garantissez l’exactitude des informations fournis dans votre compte personnel. Penser à mettre a jour régulièrement les information de votre compte.Ces informations ne seront pas utilisé ou divulguées sans votre accord.
-Votre anonymat envers les autre utilisateurs est de votre responsabilité. Vous choisissez un pseudonyme ou utilisez votre véritable nom, c’est votre choix.
-Vos informations ne seront utilisé par TickOop.com que pour certifier votre identité et augmenter votre indice de confiance au sein de la communauté des utilisateurs de TickOop.com.
-Vos information personnelles ou professionnelles ne seront communiquées à un tiers ou utilisées à des fins commerciales qu’avec votre accord.
Si vous fournissez volontairement de fausses informations TickOop.com sera en droit de suspendre ou supprimer votre ou vos comptes ainsi que toutes les publications faites par leurs intermédiaires sans aucun avertissement ni aucune information préalable. Cependant si vous jugez abusif ou injustifié cette suspension ou suppression vous pouvez nous contacter à l'aide des formulaires de contact.
-TickOop.com est ouvert à toutes personnes majeur selon le droit français
-Toutes publications sur TickOop.com et sous la responsabilité de son éditeur.
-Toutes les transactions, gratuites ou payantes faites par l’intermédiaire de TickOop.com sont sous la responsabilité des utilisateurs.
-Bien que TickOop.com mette en oeuvre une politique de sécurisation des données et une certification des profils d’utilisateurs, les commentaires ou transactions frauduleuses faites par l’intermédiaire de TickOop.com ne peuvent lui être opposé. Si vous constatez un abus écrivez nous via le formulaire de contact.
-Chaque publication reste la propriété de son auteur qui en assume la responsabilité.
TickOop.com supprimera ou suspendra toutes publications contrevenant au droit Français ou des pays concernés dés qu’il en aura eu connaissance sans qu’aucun utilisateur ne puisse s’y opposer ou demander réparation. Toutefois une suppression que vous jugez abusive pourra être signalé.
-Le visiteur non enregistré aura accès au contenu libre proposé par TickOop.com. Ce contenu accessible pourra être modifie à tous moments sans justification ou annonces préalable.
-Les utilisateurs ne peuvent pas créer un compte professionnel sans avoir auparavant créer un compte particulier personnel.
-La certification du compte personnel dans un délai de trois mois au niveau défini par TickOop.com est impérative pour détenir et utiliser un compte professionnel.
-Le compte professionnel est la propriété de la personne moral, il peut être partagé entre les personnes agrées par le représentant légal de la personne morale. Toutes les publications effectuées sur les pages du compte professionnel sont sous la responsabilité du représentant légale et la responsabilité de TickOop.com ne pourra en aucun cas être recherchée.
-Tout Utilisateur – tout annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service TickOop.com, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que, La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir Il appartient à l'annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime. Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de TickOop.com ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’utilisateur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Personnel ou Compte Professionnel, ainsi que toute transmission de données sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
Tout Utilisateur peut devenir annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur TickOop.com.
L'annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur TickOop.com.
-L'annonceur garantit détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce.
-L'annonceur garantit que l'annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur en France et dans les pays concernés, ni aucun droit de tiers et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.
Ainsi, l'annonceur s'engage notamment à ce que l'annonce ne contienne, aucune fausse information, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs, aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de TickOop.com ou de toutes sociétés ou entités mère ou fille de TICK'OOP SAS, aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
-L'annonceur s'engage à ne proposer dans les annonces ou sur ses pages que des biens disponibles dont il dispose et des services qu’il peut légalement proposer. L'annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait d'une annonce du Service TickOop.com dans les plus brefs délais. L'annonceur qui ne respecterai pas ces obligations de retrait pourra être sanctionné par TickOop.com sans que l'annonceur ne puisse demander réparation. Toutefois si vous jugez abusif ou injustifié les sanction prise a votre égard, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact.
-L'annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion de TickOop.com, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger TickOop.com ou TICK'OOP SAS de toutes responsabilités à cet égard.
Dans ce cadre, l'annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des annonces et Publications qu'il rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.
-L'annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.
En conséquence, l'annonceur relève TickOop.com, ses sous-traitants, co-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec les annonces ou publications qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tout dommages et intérêts dont TickOop.com, ses sous-traitants, co-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l'annonceur.
-En déposant toutes annonces, chaque annonceur reconnaît et accepte que TickOop.com puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'annonceur une annonce ou une publication qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service TickOop.com et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Professionnel. En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Professionnel , chaque titulaire reconnaît et accepte que TickOop.com puisse supprimer ou suspendre à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l’utilisateur.
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La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.
CONFIDENTIALITE
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Bien que TickOop.com ne partage ou ne vend aucune données personnel a des fin publicitaire ou commerciale sans votre accord explicite: Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service TickOop.com disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.
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Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, TickOop.com s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service TickOop.com et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et l'annonceur sont informés que TickOop.com peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service TickOop.com aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir de TickOop.com ou des apps en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque annonce.
RESPONSABILITE ET GARANTIES
En sa qualité d'hébergeur, TickOop.com est soumis à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 Version consolidée au 20 octobre 2015 pour la confiance dans l'économie numérique.
TickOop.com est un tiers aux relations entre utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
5.2 Limitation de responsabilité
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En cas de pannes ou dysfonctionnement, quelle quand soit l’origine.
La perte de données ou d'informations stockées par TickOop.com. Il incombe aux utilisateurs de prendre toutes précautions nécessaires pour sauvegarder leurs publications et données.
En cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service TickOop.com,
De l’utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service TickOop.com par tout Utilisateur.
De toute attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.
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DIVERS
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